Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-18633

Résumé de la demande: 1. Pour la période du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2021 et concernant les renseignements provenant du ministère (IRCC) concernant le traitement des visas de résident temporaire, des permis d'études et des permis de travail dans le cadre du module 5 de Chinook, veuillez fournir une copie de : a. Rapports b. Notes de service c. Documents de formation 2. Veuillez fournir également une copie des documents suivants : a. IRMB-VIMA-Integrity Risk Assessment Process et OSIRIS OVerview-2020-08-EN.pptx (disponibles à http://gcdocs2.ci.gc.ca/otcs.cs.exe/oveview/379445161) b. Visitor Integrity Risk Table - Register.xlsx (disponible à http://gcdocs2.ci.gc.ca/otcs/cs.exe/open/380486194) c. EC d'une page élaboré pour le module 5 de Chinook (disponible sur http://gcdocs2/otcs/cs.exe/link/337384385) d. Les diapositives PowerPoint du Chinook 101 de Cindy Lam (conseillère principale en politiques et programmes, gestion des risques liés à l'intégrité) (formation d'une heure et demie) présentées le jeudi 24 septembre 2020 e. VRT pour les demandeurs conjoints - VRT spécial, spécialement le document bilatéral CM-SPSP sur le sujet Visas pour les membres de la famille avec demande de RP de conjoint en cours. Plus précisément, le document intitulé « TRVs- Overseas SpousalCandidats1.docx » qui se trouve à l'adresse (http://gcdocs2.ci.gc.ca/otcs/cs.exe/Overview/382982057). Veuillez vous limiter à l'anglais si plusieurs langues sont disponibles. Ne fournissez que les versions finales ou les dernières ébauches. Supprimez les renseignements non pertinents sans appliquer d’exemptions et identifiez-les comme n'étant pas pertinents. Supprimez les documents qui constituent un véritable document confidentiel du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 68

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* Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels à caractère délicat dans le message, comme votre numéro d'assurance sociale, des renseignements financiers personnels, vos antécédents médicaux ou professionnels ou des renseignements personnels d'autres personnes.

 
Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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