Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00582

Résumé de la demande: Nombre, montants et raisons de l'imposition d'amendes à des voyageurs canadiens et étrangers qui ont circulé dans un ou des avions et n’ont pas suivi les règles sanitaires liées à la pandémie COVID-19 entre le 1er mars 2020 et le 20 février 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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