Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2020-12277
Résumé de la demande: Les dossiers, y compris les courriels et les documents d’information du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 provenant du dirigeant principal de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les contrats du gouvernement et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Cela se limite au dernier courriel d'une chaîne de courriels et exclut les documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Aucun document n’existe
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