Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00446
Résumé de la demande: Documents liés aux programmes tripartites qui permettent aux pilotes souffrant de troubles liés à l’utilisation de substances d’obtenir de nouveau leur licence. Ces programmes sont également connus sous le nom de Programme pilote de réadaptation (PRP) ou de Programme pilote de santé (PHP).
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 65
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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