Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-02114

Résumé de la demande: Copies de toutes les communications écrites, telles que les lettres et les courriels, avec les organisations de la société civile canadienne et les organisations autochtones nationales sur la question de la ratification, par le Canada, du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, du 1er décembre 2018 au 21 décembre 2019. Veuillez également fournir des copies de tout document d’information, de toute note d’information, de toute présentation ou de tout autre document pertinent destiné à faire l’objet de discussions avec les organisations de la société civile canadienne et les organisations autochtones nationales sur la question de la ratification, par le Canada, du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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