Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2017-00764

Résumé de la demande: Note d’information à la ministre CH2017-02444 : «Mise à jour de la feuille de calcul pour le ministre Joly sur l'IR0317 Patrimoine canadien».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 72

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