Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00322

Résumé de la demande: Documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires du 31 mars au 19 juillet 2021

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 50

Date de modification :