Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-182051

Résumé de la demande: Une liste de tous les refus du statut d’organisme de bienfaisance pour les organismes de bienfaisance situés à Ottawa, y compris le nom de l’organisme, la date de la demande, la confirmation du refus et la raison du refus de l’enregistrement, entre le 1er janvier 2018 et le 30 décembre 2023.

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