Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00553

Résumé de la demande: JAG2021-0002632 : Note de breffage au CEMDI – SM – Cadre juridique et stratégique (libération pour conduite haineuse)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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