Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-23180

Résumé de la demande: Toutes politiques, polices d’assurance ou procédures liées aux ressources humaines concernant les restrictions en matière de polices d’assurance, de responsabilité et de santé et sécurité pour les employés ou les membres de la haute direction ayant accès aux bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada en général, et plus précisément à l’édifice Sir Richard Scott, en dehors des heures normales de travail. De plus, les politiques et les procédures internes à la disposition des employés des Ressources humaines (RH) et des Relations de travail (RL) pour qu’ils prennent en considération de possibles mesures d’adaptation liées à l’incapacité ou à la religion, et formulent des conseils à ce sujet. Toutes procédures ou politiques en matière de transparence ou d’équité procédurale auxquelles les employés des RH et des RL se fient lorsqu’ils délibèrent à propos de demandes relatives à des mesures d’adaptation liées à l’incapacité ou à la religion, y compris les procédures pour informer les employés présentant des demandes relatives à des mesures d’adaptation des principes, des règles, et de la marche à suivre.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 24

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