Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-01021

Résumé de la demande: Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019 concernant : les réprimandes verbales et écrites; toutes les mesures disciplinaires; les mesures disciplinaires ayant entraîné une suspension sans solde; le nombre total de jours durant lesquels des employés ont été suspendus sans solde; les griefs déposés; les griefs traités; les résolutions de conflits informelles entamées; et les résolutions de conflits informelles achevées chaque année au sein de la Direction des sciences et de l’ingénierie. En outre, une ventilation de chaque mesure disciplinaire prise par la Direction selon : le type de mauvaise conduite pour lequel la personne fait l’objet d’une mesure disciplinaire, la mesure disciplinaire, la direction générale, division ou section dans laquelle les renseignements concernant la mesure disciplinaire sont archivés, l’année et le mois lors desquels la mesure disciplinaire a été prise.

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