Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00319

Résumé de la demande: Copies de toutes les communications pour la période du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021, envoyées et reçues par les représentants du Ministère et qui traitent ou font mention de l'admissibilité aux prestations de retraite de l'ancienne gouverneure générale Julie Payette. Exclure les documents identifiés comme des documents du Cabinet entièrement confidentiels.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 18

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