Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-10889

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir un exemplaire des notes, des listes de vérification liées à l’inspection, des décisions de classification et des dossiers, y compris les documents du fabricant concernant les armes à feu portant le numéro de référence 128455 de Sport Systeme Dittrich, BD42 (fusils semi‑automatiques Mauser de 8 mm fabriqués en Allemagne).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 18

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