Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-01268

Résumé de la demande: Tout documents concernant les soldats/membres qui ont fait des demandes d'accommodements religieux et/ou demande en lien aves des motifs religieux qui ont été acceptées entre le 17 avril 2018 au 22 novembre 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 291

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