Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00220

Résumé de la demande: Ces notes de breffage: « Note d’information hebdomadaire », 2023-01-15, Réf: TBD-PM-00587; « Rapport annuel Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone », 2022-06-23, Réf #: 2022-CLR-00071; « Réunion du 23 juin du Comité des hauts fonctionnaires », 2022-06-22, Réf: TBD-CLR-00305; « Éoliennes Siemens pour le pipeline de gaz naturel liquéfié européen », 2022-06-21, Réf #: 2022-ERD-00053; « Réponse au premier ministre du Nunavut, P. J. Akeeagok, concernant le transfert des responsabilités au Nunavut », 2022-06-20, Réf #: 20420109E; « Exercice de gestion du rendement 2021-2022 pour les cotes finales du groupe de la direction (EX) et les scénarios budgétaires proposés », 2022-06-17, Réf #: TBD-CLR-00303; « Groupe d’experts sur les questions de politique électorale et de démocratie » 2022-06-17, Réf: 2022-DEM-REF-00030; « Rencontre avec le commissaire aux langues officielles », 2022-06-15, Réf #: 2022-SD-00057; « Réunion du 16 juin du Comité des hauts fonctionnaires », 2022-06-15, Réf #: 2022-SPS-00037; « Note d’information hebdomadaire », 2022-12-05, Réf #: TBD-PM-00572; « Rémunération pour une personne nommée par le gouverneur en conseil », 2022-06-13, Réf #: 2022-SPS-00042; « Note d’information hebdomadaire », 2022-06-06, Réf #: TBD-PM-00567; « Soutien fédéral à Lytton », 2022-06-03, Réf #: 2022-ERD-00050.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 220

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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