Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2019-02137

Résumé de la demande: Documents concernant le règlement d’un procès intenté par Gohar’s Taxidermy Inc. à Vancouver après une descente en 2013.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

Date de modification :