Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00132

Résumé de la demande: Du 1er janvier 2023 au 14 juin 2024. Toutes les informations sur les consultations concernant l'augmentation de l'impôt sur les plus-values à partir du budget 2024.

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