Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-51042

Résumé de la demande: Enregistrements d’un index de glossaire des codes d’observation ou de remarques figurant sur le formulaire BSF235 (15).

Disposition: Aucun document n’existe

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