Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2023
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2022-11417
Résumé de la demande: Ministère de l'Agriculture - Ferme expérimentale : Décret no 512 Décret no 589 Décret no 161 Aéroport de Penticton - M2919 4 juin 1940 152,7 acres : Conseil privé no 3801 Consentement du gouverneur en conseil Conditions imposées par ce consentement 4926 CLSR 13 janvier 1959 119,54 acres Approbation du Conseil privé par Son Excellence le gouverneur général Consentement du gouverneur en conseil Conditions imposées par ce consentement
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0