Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-11417

Résumé de la demande: Ministère de l'Agriculture - Ferme expérimentale : Décret no 512 Décret no 589 Décret no 161 Aéroport de Penticton - M2919 4 juin 1940 152,7 acres : Conseil privé no 3801 Consentement du gouverneur en conseil Conditions imposées par ce consentement 4926 CLSR 13 janvier 1959 119,54 acres Approbation du Conseil privé par Son Excellence le gouverneur général Consentement du gouverneur en conseil Conditions imposées par ce consentement

Disposition: Exclusion totale

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