Organisation: Transports Canada
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00494
Résumé de la demande: Demandes d’exemption auprès de Transports Canada concernant le Règlement de l’aviation canadien (RAC) 700.60(1) et (2)(b) en ce qui a trait à la nouvelle réglementation sur les limites de temps de vol et de temps de service de vol, pour la période du 1er novembre 2020 au 1er décembre 2021.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 13
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