Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00105
Résumé de la demande: Calendrier et plan internes de la CCSN pour l’élaboration du Plan du cadre de réglementation. Cette demande inclut tous les calendriers et les plans documentés liés au Plan du cadre de réglementation de 2010 à 2023 inclusivement. Cette demande inclut des mises à jour trimestrielles ou annuelles du Plan du cadre de réglementation présentées à la direction de la CCSN au cours de cette période. Cette demande comprend également toute la correspondance interne, comme les notes de service et les courriels, liée à l’élaboration du Plan du cadre de réglementation.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 0