Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-00653
Résumé de la demande: Tous les plans de travail, les notes écrites, les résumés de réunions et les directives liées à l’examen par le SMA(Svc Ex) des mesures prises en réponse aux rapports de Deschamps et du vérificateur général sur l’inconduite sexuelle dans les FAC depuis le 1er janv. 2021
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0