Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00742

Résumé de la demande: Note d’information : 52090693 – Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2020-2021 sur les initiatives de gestion de la réglementation fédérale

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 115

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