Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-000047

Résumé de la demande: La note de breffage suivante : Terre-Neuve-et-Labrador - Fonds pour l'infrastructure des transports publics Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées - Recommandation visant à modifier l'accord bilatéral et les prolongations de projet

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 19

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