Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2020-00355

Résumé de la demande: Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er octobre 2020 au 2 novembre 2020, concernant la nomination d’un comité spécial de la Chambre des communes sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19 et les questions connexes; la motion de l’opposition examinée à la Chambre des communes les 20 et 21 octobre 2020 concernant la nomination d’un comité pour la lutte contre la corruption; l’avis de motion de Rachel Blaney du 6 octobre 2020 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant un comité spécial; la motion de Marie-Hélène Gaudreau du 8 octobre 2020 au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre concernant un comité spécial; la motion de Julie Vignola du 8 octobre 2020 au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre concernant un comité spécial; l’avis de motion de Peter Julian du 8 octobre 2020 au Comité permanent des finances de la Chambre concernant un comité spécial; et l’échange de correspondance du leader du gouvernement à la Chambre du 19 octobre 2020 avec les leaders parlementaires des partis de l’opposition concernant un comité spécial.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 699

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