Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-00094

Résumé de la demande: Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque prison à sécurité moyenne et à sécurité maximale dans la région du Québec depuis le 1er janvier 2010.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 622

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