Organisation: Ressources naturelles Canada
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2023-00169
Résumé de la demande: Une copie de l’ensemble des documents ( les permis ou certificats relatifs aux opérations) concernant l’entreprise et/ou l’immeuble. De plus, confirmer qu’aucune plainte, procédure ou recours est en cours.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0