Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00020

Résumé de la demande: Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les commentaires des évaluateurs; noms, titres et numéros d’ingénieur des ingénieurs qui ont accepté les demandes de changement technique à la BTIC; inclure la documentation relative à l’évaluation des demandes de changement technique.

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