Organisation: Défense nationale
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-01343
Résumé de la demande: Documents stratégiques du DGRAS demandant une ACS+ sur les nouvelles structures salariales afin de déterminer l’effet discriminatoire imprévu et/ou demandant des conseils juridiques du 1er janvier 2015 au 8 octobre 2024
Disposition: Aucun document n’existe
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