Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00217
Résumé de la demande: Documents relatifs à l’évaluation des communautés métisses représentées par la Nation métisse de l’Ontario afin de détenir des droits en vertu de l’article 35 entre le 1er janvier 2010 et le 10 novembre 2023.
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