Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2020
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2018-02262
Résumé de la demande: Rapports et notes de service concernant le Traité sur le commerce des armes, le projet de loi C-47 et (ou) la clause de risque substantiel. Période : du 1er janvier 2016 au 12 juin 2019.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 531
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