Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2019-01398
Résumé de la demande: Tous les dossiers détenus par le Ministère au sujet de la décision d’examiner les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et de s’abstenir de signer tout nouveau permis d’exportation pour les ventes d’armes au royaume du 4 juillet 2019 au 26 août 2019.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 47
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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