Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2020-00350
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 13 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) afférents (1) aux motions étudiées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes en juillet 2020 sur les allocutions des membres de la famille Trudeau; (2) à la motion, adoptée par le Comité le 23 juillet 2020, concernant une étude sur la prévention des conflits d’intérêts; (3) à la motion examinée par le Comité en juillet 2020 relativement aux communications entre les ministres et l’organisme UNIS; (4) à la demande de comparution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse devant le Comité; (5) aux préparatifs pour la comparution de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées devant le Comité le 11 août 2020, et au suivi connexe; (6) aux préparatifs pour la comparution de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse devant le Comité le 11 août 2020, et au suivi connexe; et (7) aux préparatifs pour la comparution de Benoit Robidoux devant le Comité le 11 août 2020, et au suivi connexe. Fournir aussi les documents afférents aux motions étudiées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes en juillet 2020 : (1) la demande de comparution du premier ministre devant le Comité; (2) la demande de comparution du greffier du Conseil privé devant le Comité; (3) la demande de comparution de la chef de Cabinet du premier ministre devant le Comité; (4) la prorogation de la date d’échéance accordée par le Comité afin que Speakers’ Spotlight fournisse les documents relatifs aux allocutions des membres de la famille Trudeau; (5) les préparatifs pour la comparution du greffier du Conseil privé devant le Comité le 12 août 2020, et le suivi connexe; et (6) la motion examinée par le Comité en octobre 2020 sur les allocutions des membres de la famille Trudeau. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoires soumis à l’examen du Cabinet; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers de présentation destinés au Cabinet ou à ses comités; les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les éléments susmentionnés à exclure; les copies en double de courriels (c.-à-d. exclure les messages les plus anciens des séries de courriels si des messages plus récents contiennent les informations mentionnées dans les messages antérieurs); les versions des documents gouvernementaux accessibles au public (ne pas exclure les ébauches de ces documents); la version française des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles; et les copies des ébauches de textes législatifs.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 340