Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00166

Résumé de la demande: J'aimerais obtenir copie du dossier : « Exigences en matière de relèvement hydrographique et de sciences océaniques pour le transport maritime dans l'Arctique », 05500-1980-0021.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 8

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