Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00477

Résumé de la demande: Demande de copies des courriels et des lettres envoyés autorisant la reproduction par le MDN de matériel protégé par le droit d’auteur. S’il n’y a pas de courriels ou de lettres autorisant la production de ce matériel, veuillez fournir une copie du document autorisant la violation de la Loi sur le droit d’auteur.

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