Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2021-00477
Résumé de la demande: Demande de copies des courriels et des lettres envoyés autorisant la reproduction par le MDN de matériel protégé par le droit d’auteur. S’il n’y a pas de courriels ou de lettres autorisant la production de ce matériel, veuillez fournir une copie du document autorisant la violation de la Loi sur le droit d’auteur.
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