Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00458
Résumé de la demande: Toutes les communications d'Instagram (ou de ses représentants) concernant des discussions ou des demandes de censure, de suspension, d’interdiction, de promotion, de limitation, d’observation de compte ou de message particulier. Type de document : courriels, lettres, textes, messages. Période visée : du 1er janvier au 4 janvier 2023.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0