Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-00200

Résumé de la demande: Documents entre 1986 et 1997 concernant les négociations de la Première Nation de Grassy Narrows concernant le protocole d'entente de 1978.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 168

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