Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-14075
Résumé de la demande: Notes d’information : 19-00895 – Dispense ministérielle : Mise à jour du 14 juin 2019 au sujet de l’état des cas à traiter, des cas en attente d’une décision et de la procédure.
Disposition: Exception totale
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