Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00146

Résumé de la demande: Copie complet que détient Service correctionnel Canada du document nommé « Délinquants de diverses identités de genre : Guide pour faciliter la décision ».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 37

Date de modification :