Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-12278

Résumé de la demande: Les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les documents d’information, les courriels et les télécopies, relatifs aux politiques actuelles concernant les enfants séparés et non accompagnés (ESNA) qui entrent au Canada aux points d’entrée ou qui revendiquent le statut de résident permanent. En outre, le processus actuel d’identification des cas d’ESNA et de traitement des demandes.

Disposition: Aucun document n’existe

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