Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2022-214

Résumé de la demande: Ensemble des politiques et des obligations contractuelles du SCRS qui mandatent et autorisent les psychologues internes du SCRS du Programme d’aide aux employés à signaler à la Sécurité interne du Service toute préoccupation soulevée lors des séances de thérapie des employés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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