Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-00715

Résumé de la demande: Dossiers concernant les arrestations liées à la pêche à la civelle préparés par ou pour Tim Kerr en vue d’une réunion publique le 5 avril 2024 et tout « exposé des faits » fourni au cabinet de la ministre par C et P de la région des Maritimes concernant l’arrestation de deux personnes pêchant des civelles le 26 mars 2024.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

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