Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-00075

Résumé de la demande: Rapports, notes de service et autres documents du Comité consultatif des renseignements et du Comité des renseignements économiques produits entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1984. Si ces documents ont été transférés à BAC, fournir des copies des autorisations pertinentes d'élimination des documents, les dates d'éliminiation et la mesure d'élimination prise.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 112

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