Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-44170

Résumé de la demande: Recherche, rapports, notes de service, courriels et autres documents provenant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, en réponse aux questions posées par les sénateurs par le Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants au sujet du Programme des agents des services frontaliers étudiants. Cela comprend l’information citée directement par le Comité permanent concernant les étudiants qui travaillent sans supervision, le niveau de supervision des étudiants qui exercent des fonctions aux points d’entrée, les fonctions spécifiques exercées par les étudiants aux points d’entrée, le nombre d’étudiants employés aux points d’entrée, l’élimination progressive des étudiants aux ports terrestres dans le cadre du programme d’armement des agents, les rapports reçus du syndicat des agents ou les réponses rédigées à leur intention concernant les préoccupations ou les objections concernant la présence d’étudiants travaillant aux points d’entrée et les incidents de recours à la force impliquant des étudiants.

Disposition: Aucun document n’existe

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