Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-00692
Résumé de la demande: Documents, dossiers et rapports produits au sein de Transports Canada entre décembre 2022 et décembre 2024 qui décrivent l’incidence de la nouvelle réglementation sur les eaux de ballast sur les bateaux de pêche côtière canadiens.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0