Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-03654
Résumé de la demande: Documentation relative à tous renseignements que l’Agence des services frontaliers du Canada a communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo concernant le renvoi de personnes avant que le renvoi ait lieu. Indiquer également si les casiers judiciaires ou d’autres renseignements personnels des personnes ayant fait l’objet d’un renvoi ont été communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo, en précisant quels renseignements ont été communiqués.
Disposition: Aucun document n’existe
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