Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00904

Résumé de la demande: Note d’information 2020FIN501116 – Annonce des limites des frais et des taux prescrits relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2021, ainsi que des rajustements temporaires aux frais pour droit d’usage d’une automobile en raison de la COVID-19

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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