Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-01935

Résumé de la demande: Le budget total qui a été affecté au programme de Modernisation du versement des prestations d’EDSC de janvier 2023 à octobre 2024, et une liste des renseignements ou des mises à niveau dont le public a pu prendre connaissance depuis. L’indication d’un montant total annuel doit correspondre au « budget total » (p. ex., en 2022-2023 : 301,4 millions) Les renseignements ou les mises à niveau peuvent englober un nouveau produit ou service, une nouvelle fonctionnalité d’un produit ou service existant, une amélioration importante d’une fonctionnalité ou d’une activité (p. ex., réduction de 90 % du temps d’attente pour X) ou des renseignements publics sur les nouveaux services. L’annonce d’un programme, d’un service ou d’une fonctionnalité à venir n’entrerait pas dans cette définition. Les renseignements demandés seraient probablement contenus dans des rapports finals et dans des documents d’accompagnement des produits livrables (améliorations des services) du 1er janvier 2023 à octobre 2024. En ce qui concerne les améliorations au niveau de la fonction publique, la demande vise tout nouveau produit, toute nouvelle fonctionnalité ou tout lancement figurant dans les fiches d’envoi reliées au programme de MVP ou dans les mises à jour sur l’état d’avancement du programme de MVP, ce qui comprend des résumés des nouveaux services offerts ou des améliorations apportées aux systèmes existants, qui pourraient être mentionnés dans des notes d’information à l’intention des cadres supérieurs (jointes aux ESA) ou dans des mises à jour sur l’état d’avancement par le personnel de la MVP aux fins des présentations à la haute direction et aux comités de gouvernance de la MVP/SCT. L’annonce du ministre sur LinkedIn au sujet des initiatives et améliorations en matière de prestation de services, où il est question de la transformation des technologies de versement des prestations, mais sans plus de précision.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 7

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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