Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-1039

Résumé de la demande: Toutes les études de conformité menées par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation du SCRS au sujet du programme de prévention des risques du SCRS, tel qu’il est suggéré dans l’étude sur l’obligation de diligence en ce qui a trait aux vérifications internes pour la période de janvier 2018 à janvier 2023.

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