Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-08617

Résumé de la demande: Documents de la politique interne de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), disponible sur l’intranet de l’ASFC, intitulée : Politique sur les enquêtes internes sur l’inconduite présumée ou soupçonnée d’un employé.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 5

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